Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

J.O. 157 du 9 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11659
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Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

NOR : ECOM0300271A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2003, M. Richard (Pierre-Yves) est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), à compter du 4 mai 2003, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.